Article 2 AUTONOME (Décision du 16 avril 2018 portant mandat (agence comptable secondaire du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », région Sud-Est))
Article 2 AUTONOME (Décision du 16 avril 2018 portant mandat (agence comptable secondaire du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », région Sud-Est))
La décision du 15 février 2017 portant mandat pour signer (budget annexe « contrôle et exploitation aérien ») donné à Mme Françoise Aubriet et à Mme Marie-Claude Forêt est abrogée.