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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2018 autorisant le Bureau de recherches géologiques et minières à céder sa participation dans une société)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2018 autorisant le Bureau de recherches géologiques et minières à céder sa participation dans une société)


Le directeur général de la recherche et de l'innovation, le directeur général de la prévention des risques, le directeur général des entreprises et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.