Articles

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2018 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys de l'examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2018 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys de l'examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »)


A l'exception du président, les membres des jurys peuvent, sur autorisation du président du jury général, participer aux réunions de délibération par des moyens de communication audiovisuelle.
Les membres qui participent aux réunions de délibérations du jury de classe par ces moyens de communication sont réputés présents.
Le procès-verbal de séance signé du président du jury indique le nom des présents et réputés présents au sens de l'alinéa précédent. Pour ces derniers, le nom est suivi de la mention « à distance ».