Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 22 avril 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « guichet entreprises »)

L'arrêté du 22 avril 2015 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.