ANNEXES
ANNEXE I
IMAGERIE PAR RÉSONANCE MAGNÉTIQUE ET TOMODENSITOMÉTRIE FŒTALES
Les examens d'imagerie fœtale par résonance magnétique (IRM) et tomodensitométrie (TDM) répondent à des conditions précises de prise en charge de la femme enceinte ainsi que d'indication, de réalisation, de contenu du compte-rendu et d'interprétation des résultats.
Prise en charge de la femme enceinte concernée par l'examen
Les conditions de demande, l'information et le recueil du consentement de la femme enceinte à la réalisation d'une IRM ou d'une TDM fœtales sont précisées à l'article R. 2131-2 du code de la santé publique (CSP) et par l'arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle des documents mentionnés au III de l'article R. 2131-2 du CSP (modèle 3 de l'annexe III).
La femme enceinte relevant d'une IRM ou d'une TDM fœtales est prise en charge de manière coordonnée et intégrée par les différents professionnels et structures qui interviennent (demandeur, CPDPN, radiologues, …), en accord avec les recommandations des sociétés savantes concernées (1).
Indication de l'examen
L'IRM et la TDM fœtales sont réalisées à la suite d'une échographie à visée diagnostique mentionnée au 2° du III de l'article R. 2131-1 du CSP.
L'objectif de l'IRM et de la TDM fœtales est d'étudier certains organes ou certaines structures du fœtus ou de ses annexes de façon différente et complémentaire à l'échographie. Les régions anatomiques les plus souvent explorées en IRM sont le système nerveux central, le thorax et l'abdomen du fœtus. La TDM explore le squelette fœtal.
L'indication d'une IRM ou d'une TDM fœtales fait suite à une concertation entre le médecin demandeur et un ou plusieurs membres d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal (CPDPN) mentionné au VIII de l'article L. 2131-1 du CSP qui valide l'indication.
Réalisation de l'examen
L'IRM et la TDM fœtales sont réalisées sous la supervision et la responsabilité d'un médecin spécialiste en radiologie et imagerie médicale (radiologue), dans un centre d'imagerie en coupes disposant du personnel, des appareils et des logiciels adaptés et en lien avec un praticien membre d'un CPDPN au titre du 1° de l'article R. 2131-12 du CSP.
En IRM fœtale, l'acquisition est réalisée par un personnel formé (notamment manipulateurs en électroradiologie médicale). Bien qu'aucune conséquence materno-foetale n'ait été identifiée pour un champ magnétique inférieur ou égal à 3 Tesla, les séquences, sont adaptées et limitées au strict nécessaire pour atteindre l'objectif.
En TDM fœtale, les doses sont optimisées afin que l'exposition aux rayons X du fœtus soit la plus faible possible pour un examen de qualité diagnostique satisfaisante (CTDI vol < 5mGy au-delà de 25-26 semaines d'aménorrhée, en accord avec les recommandations de la Société francophone d'imagerie pédiatrique et prénatale).
Les aspects spécifiques de l'examen du fœtus ne peuvent être acquis et consolidés que par la réalisation d'un nombre suffisant et régulier d'examens annuels et par la pratique régulière de réunions multidisciplinaires impliquant tant les radiologues que les gynéco-obstétriciens et les membres du CPDPN.
Contenu du compte-rendu de l'examen
Les éléments suivants figurent au compte-rendu de l'examen :
- identification de la patiente, du médecin demandeur de l'examen, de la structure de radiologie où s'effectue l'examen ;
- date de l'examen, date du début de la grossesse, terme de la grossesse au moment de l'examen (en semaines d'aménorrhée) ;
- indication de l'examen et CPDPN ayant validé l'indication ;
- appareil utilisé (Marque, type, date de mise en fonction) ;
- en cas d'IRM, intensité du champ magnétique (1 ou 1,5 ou 3 Tesla) ;
- en cas de TDM, valeur de la dose d'exposition aux rayons X exprimée en PDL (2) et CTDI (3) volumique.
Les résultats suivants figurent au compte-rendu de l'examen qui est signé par le radiologue responsable de l'examen et éventuellement par un praticien associé à son interprétation :
- nombre de fœtus et leur(s) position(s) ;
- description des constatations faites avec les signes positifs et les signes négatifs pertinents vis-à-vis de l'indication ;
- description des anomalies en termes de localisation anatomique et de sémiologie en imagerie ;
- biométrie cérébrale en cas d'IRM du système nerveux central avec précision de la compatibilité du développement et de la maturation du cerveau par rapport à l'âge gestationnel ;
- conclusion précisant :
- le cas échéant, la ou les difficulté(s) technique(s) rencontrée(s) (en les précisant) ;
- les éventuels éléments inhabituels ou suspects (en les décrivant) ;
- les éléments de réserve sur la normalité de l'IRM et leur signification ;
- la ou les hypothèse(s) diagnostiques(s) principale(s).
Le compte-rendu de l'examen est transmis à la femme enceinte dans les conditions précisées au point « Interprétation des résultats de l'examen et communication à la femme enceinte » ci-après, au demandeur ainsi qu'au CPDPN qui en a validé l'indication.
Interprétation des résultats de l'examen et communication à la femme enceinte
Les résultats de l'examen sont interprétés et discutés au regard des données cliniques et échographiques disponibles dans le cadre d'une réunion pluridisciplinaire du CPDPN. Les souhaits éventuellement exprimés sur les suites par la femme enceinte sont pris en compte.
Les résultats et la proposition de prise en charge ultérieure sont communiqués et expliqués à la femme enceinte par le CPDPN.
Archivage et traçabilité
Les comptes rendus des examens IRM et TDM comme les images produites font partie intégrante du dossier médical de la femme enceinte et doivent être conservés, dans les mêmes conditions de sécurité et de confidentialité, pendant une durée minimale de trente ans à compter de la date de la dernière visite (examen ou consultation) de la femme enceinte.
Ces délais sont suspendus par l'introduction de tout recours gracieux ou contentieux.
(1) Société française de radiologie (SFR), Société francophone d'imagerie pédiatrique et prénatale (SFIPP), Fédération Française des CPDPN (FFCPDPN), collège national des gynécologues obstétriciens français (CNGOF) et CFEF (Collège français d'échographie fœtale).
(2) Produit dose longueur.
(3) Computed tomography dose index.