Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2018 portant modification des conditions d'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire AMO de la société SOMNOMED inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.