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Article AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2018 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé dans le cadre des dispositions transitoires de mise en œuvre de la réforme des soins de suite et de réadaptation par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2018 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé dans le cadre des dispositions transitoires de mise en œuvre de la réforme des soins de suite et de réadaptation par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale)


ANNEXE 1
MODALITÉS DE VALORISATION DE LA PART ACTIVITÉ DE LA DMA DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES DE MISE EN ŒUVRE DE LA RÉFORME DE FINANCEMENT DES SSR


DONNÉES
VARIABLES

Tarifs des séjours GMT
GMT

Fraction de GMT facturable à chaque séjour
FRA_GMT

Taux de remboursement TR
TR

Coefficient géographique CG
CG

Coefficient prudentiel CP
CP

Coefficient de transition
CT

Coefficient de spécialisation
CS

Coefficient honoraires
CH

ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DU A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Montant payé par l'AMO
M_AMO = FRA_GMT x (GMT × CG x CP x CS x CT) x TR

ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AU D ET E DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Montant payé par l'AMO
M_AMO = FRA_GMT x (GMT × CG x CP x CS x CT x CH) x TR