Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2018 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement)

Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 2 décembre 2014 susvisé est supprimé.