Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche)

Modification des annexes.
L'annexe II de l'arrêté du 25 février 2013 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.