ANNEXE
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CORPS ET GRADES |
TAUX APPLICABLES |
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Corps des adjoints administratifs du CEAPF |
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Adjoint administratif principal de 1re classe (année 2017), conformément aux décrets n° 68-20 du 5 janvier 1968 et n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat. |
8 % |
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Adjoint administratif principal de 2e classe (année 2017), conformément aux décrets n° 68-20 du 5 janvier 1968 et n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat |
8 % |
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Adjoint administratif de 1re classe (année 2017), conformément aux décrets n° 68-20 du 5 janvier 1968 et n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat |
15 % |
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Corps des secrétaires administratifs du CEAPF |
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Secrétaire administratif de classe exceptionnelle (année 2017), conformément aux dispositions du décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues. |
10 % |
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Secrétaire administratif de classe supérieure (année 2017), conformément aux dispositions du décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues. |
8 % |