Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Erratum au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0092 du 20 avril 2018 :
Texte n° 88, Documents et publications, Documents parlementaires, Dépôts du jeudi 19 avril 2018, Dépôt de rapports, lire :
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 avril 2018, de M. Olivier Marleix, président de la commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé, le rapport fait au nom de cette commission par M. Guillaume Kasbarian.
Ce rapport sera imprimé sous le numéro 897 rectifié et distribué, sauf si l'Assemblée, constituée en comité secret, décide, par un vote spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie du rapport.
La demande de constitution de l'Assemblée en comité secret doit parvenir à la présidence dans un délai de cinq jours francs à compter de la présente publication, soit avant le 26 avril 2018 :
Tome I : Dix axes de travail pour une politique industrielle conquérante ;
Tome II : Dix axes de travail pour une politique industrielle conquérante.
Saisie en application de l'article 13 de la Constitution, la commission des affaires économiques a, le lundi 16 avril 2018, émis un avis favorable, par 25 voix contre 0, à la nomination de M. François Jacq aux fonctions d'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.