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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018 -222 du 20 avril 2018 portant agrément de la modification du contrôle de la société Groupe News Participations)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018 -222 du 20 avril 2018 portant agrément de la modification du contrôle de la société Groupe News Participations)


La demande de modification du contrôle de la société Groupe News Participations est agréée, sous réserve de la signature, par l'éditeur du service Numéro 23, d'un avenant à la convention conclue le 3 juillet 2012 avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui devra reprendre chacun des engagements rappelés au point 5 de la présente décision.


Art. 2. - Des avenants aux conventions des services BFM TV, BFM Paris, BFM Business et RMC seront conclus afin de tenir compte de la nouvelle répartition capitalistique résultant de l'opération.