Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-290 du 19 avril 2018 modifiant le décret n° 2017-1300 du 23 août 2017 pris pour l'application de l'article L. 5442-1 du code des transports)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-290 du 19 avril 2018 modifiant le décret n° 2017-1300 du 23 août 2017 pris pour l'application de l'article L. 5442-1 du code des transports)
A l'article 5 du même décret, après les mots : « Terres australes et antarctiques françaises » sont insérés les mots : «, dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-290 du 19 avril 2018 ».