L'arrêté du 24 avril 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 4° de l'article 3 est remplacé par :
" La surface consacrée à la bande tampon ne peut pas être labourée. Toutefois, le préfet peut, par décision motivée, autoriser un agriculteur à procéder au labour de la bande tampon en raison de son infestation par une espèce invasive définie en annexe IV.
Dans tous les cas, un travail superficiel du sol est autorisé. "
2° Dans le titre de l'article 4, les mots " BCAE " Maintien des particularités topographiques " " sont ajoutés.
3° Dans l'annexe I-A " LISTE DES DÉPARTEMENTS (EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er, POINT 1°, PREMIER TIRET, DU PRÉSENT ARRÊTÉ) ", les départements " Ariège ", " Gard " et " Haute-Saône " sont supprimés.
4° Dans l'annexe I-B " LISTE DES DÉPARTEMENTS (EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er, POINT 1°, DEUXIÈME TIRET, DU PRÉSENT ARRÊTÉ) ", les départements " Finistère " et " Seine-et-Marne " sont supprimés.
5° Dans l'annexe I-C " LISTE DES DÉPARTEMENTS (EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er, POINT 1°, TROISIÈME TIRET, DU PRÉSENT ARRÊTÉ) ", les départements " Cher ", " Lot-et-Garonne ", " Maine-et-Loire ", " Marne ", " Yonne " et " Val-d'Oise " sont supprimés.
6° Dans l'annexe I-D " LISTE DES DÉPARTEMENTS (EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er, POINT 1°, QUATRIÈME TIRET, DU PRÉSENT ARRÊTÉ) ", les départements " Ariège ", " Gard ", " Haute-Saône ", " Finistère ", " Seine-et-Marne ", " Cher ", " Lot-et-Garonne ", " Maine-et-Loire ", " Marne ", " Yonne " et " Val-d'Oise " sont ajoutés.
7° L'annexe II " COURS D'EAU VISÉS À L'ARTICLE 1er, POINT 1°, TROISIÈME TIRET, DU PRÉSENT ARRÊTÉ ", est modifiée comme suit : " Les cartes en vigueur à partir du 1er janvier 2018 sont consultables sur le site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_
administratif-f3e92f3d-de6b-46d4-b0dd-0afa0d29798a ".
8° L'annexe III " COURS D'EAU VISÉS À L'ARTICLE 1er, POINT 1°, QUATRIÈME TIRET, DU PRÉSENT ARRÊTÉ ", est modifiée comme suit : " Les cartes en vigueur à partir du 1er janvier 2018 sont consultables sur le site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation à l'adresse suivante : http://info.agriculturegouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c8f086f0-371e-4a42-8a71-ec9bc4bb5159 ".