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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi)


Aux points 2.1,4,4.3,5,6 et 7 du règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère de l'emploi annexé à l'arrêté du 21 juillet 2016 susvisé, les mots : « responsable de l'unité départementale » sont remplacés par les mots : « représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi ».