ANNEXE 2
MODIFICATIONS DU LIVRE III DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
I. - Le deuxième alinéa de l'article 325-36 est ainsi rédigé :
« Le conseiller en investissements participatifs veille à ce que les informations visées au premier alinéa respectent les conditions suivantes : ».
II. - Le deuxième alinéa de l'article 325-1-A est ainsi rédigé :
« 1° A un client de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d'une manière permettant de s'y reporter aisément à l'avenir pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées ; et ».
III. - L'article 325-66-3 est ainsi rédigé :
« Un bulletin de souscription qui a été transmis au conseiller en investissements participatifs est irrévocable à compter de la date et de l'heure limite dont le client a été informé conformément aux dispositions de l'article 325-54 et engage l'investisseur à payer ces titres. »
IV. - Le deuxième alinéa de l'article 321-166 est ainsi rédigé :
« La nature et les modalités de calcul de ces frais et commissions sont expressément mentionnées dans le prospectus et le document d'information clé pour l'investisseur de l'OPCI et le prospectus de l'organisme professionnel de placement collectif immobilier ».