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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)


Les modifications correspondant aux II et III de l'annexe 2 entrent en vigueur le 8 juin 2018.