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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)


Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.