Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 février 2007 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

L'arrêté susvisé du 27 février 2007 est modifié ainsi qu'il suit :
Au second alinéa de l'article 5, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « quatre ans ».