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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-288 du 19 avril 2018 relatif aux établissements pénitentiaires rattachés à certains tribunaux de grande instance)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-288 du 19 avril 2018 relatif aux établissements pénitentiaires rattachés à certains tribunaux de grande instance)


Au tableau figurant à l'article D. 54 du code de procédure pénale, la ligne :
«


Aix-en-Provence

Tarascon

Avignon-Le Pontet

Draguignan

Aix-Luynes, Grasse, Marseille, Nice et Toulon-La Farlède


»
est remplacée par la ligne suivante :
«


Aix-en-Provence

Tarascon

Avignon-Le Pontet


»