Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 avril 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (44))

L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par quatre alinéas ainsi rédigés :

«-fermeture de l'abattoir de Liffré et restructuration de l'équipe d'inspection sanitaire permanente la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine ;
«-fermeture de l'abattoir de Samatan et restructuration de l'équipe d'inspection sanitaire permanente de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Gers ;
«-réorganisation de la direction départementale des territoires de la Haute-Saône et fermeture des antennes de Gray et de Luxeuil et redéploiement des agents sur les sites de Vesoul et Lure ;
«-fermeture de l'abattoir de Valence et restructuration de l'équipe sanitaire permanente de la direction départementale de la protection des populations de la Drôme. »