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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2018 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2018 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))


Délégation est donnée à Pierre Lissot, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, Clovis Kerdrain et Alexis Gatier, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à Charlotte Geay, administratrice de l'INSEE, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Sandrine Ménard, administratrice civile hors classe, à Alexis Loublier, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à Shanti Bobin, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère chargé de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à Harry Partouche, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études hors classe, à Leonardo Puppetto et Benoît Campagne, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.