Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)
Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)
A la section 3, l'intitulé de la sous-section 3 : « Identification du client occasionnel » est remplacé par l'intitulé suivant : « Identification et vérification de l'identité du client occasionnel ».