Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)
Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)
A la section 3, l'intitulé de la sous-section 1 : « Identification du client » est remplacé par l'intitulé suivant : « Identification et vérification de l'identité du client ».