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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale)


ANNEXE 1
MODALITÉS DE DÉTERMINATION DE LA PART PAYÉE PAR L'ASSURANCE MALADIE SELON LE CAS-PRESTATIONS RELEVANT DU CHAMP MCO


DONNÉES
VARIABLES

Tarifs des séjours GHS
GHS

Forfaits journaliers hospitaliers FJH (incluant le forfait journalier ainsi que le forfait journalier de sortie)
FJH

Forfaits journaliers FJ
FJ

Tarif journalier de prestations
TJP

Durée de séjour DS
DS

Taux de remboursement TR
TR

Taux de ticket modérateur TM
= 1-TR

Ticket modérateur forfaitaire TMF 18 euros
18 euros

Coefficient géographique CG
CG

Coefficient prudentiel CP
CP

Coefficient relatif aux allègements de charges CAC
CAC

CAS DE PATIENT AVEC UN TICKET MODÉRATEUR À 20 %

Ticket modérateur M _ TM
M _ TM = (TJP*DS) * (1-TR)

Forfait journalier hospitalier M _ FJH
M _ FJH = (FJ × DS) + FJ (1)

Forfait journalier M _ FJ
M _ FJ = (FJ × DS)

Montant payé par l'assurance maladie AMO :

-si M _ TM < M _ FJH
M _ AMO = (GHS × CG x CP x CAC) × TR-(M _ FJ-M _ TM)

-si M _ TM > M _ FJH
M _ AMO = (GHS × CG × x CP x CAC) × TR

(1) Le patient acquitte le forfait journalier le jour de sortie.

CAS DE PATIENT EXONÉRÉ DU TM
ET NON EXONÉRÉ DU FORFAIT JOURNALIER

Ticket modérateur M _ TM
0

Forfait journalier hospitalier M _ FJH
M _ FJH = (FJ × DS) + FJ

Montant payé par l'assurance maladie AMO
M _ AMO = (GHS × CG x CP x CAC)-((FJ × DS) + FJ)

CAS DE PATIENT EXONÉRÉ DU TM ET DU FORFAIT JOURNALIER

Ticket modérateur M _ TM
0

Forfait journalier hospitalier M _ FJH
0

Montant payé par l'assurance maladie AMO
M _ AMO = GHS × CG x CP x CAC

CAS DE PATIENT PRIS EN CHARGE À 100 %
soumis au TM de 18 € et non exonéré du forfait journalier

Ticket modérateur forfaitaire M _ TMF
18 euros

Forfait journalier hospitalier M _ FJH
M _ FJ = (FJ × DS) + FJ

Montant payé par l'assurance maladie AMO
M _ AMO = (GHS × CG x CP x CAC)-((FJ × DS) + FJ)-18

CAS DE PATIENT PRIS EN CHARGE À 100 %
soumis au TM de 18 € et exonéré du forfait journalier

Ticket modérateur forfaitaire M _ TMF
18 euros

Forfait journalier hospitalier M _ FJH
0

Montant payé par l'assurance maladie AMO
M _ AMO = (GHS × CG x CP x CAC)-18