ANNEXE V
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Préambule
Champ d'application
Les dispositions du présent règlement intérieur ont vocation à s'appliquer :
-à l'ensemble des usagers de l'institut de formation, personnels et étudiants ;
-à toute personne présente, à quelque titre que ce soit, au sein de l'institut de formation (intervenants extérieurs, prestataires de service, invités …).
Statut du règlement intérieur
Aucune disposition du règlement intérieur ne peut être contraire à la réglementation en vigueur concernant les conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ainsi que les modalités d'études et de validation de la formation conduisant à l'obtention du diplôme d'Etat.
Un exemplaire du présent règlement est obligatoirement remis à chaque étudiant lors de son admission dans l'institut de formation.