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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux)


ANNEXES
ANNEXE I
MOTIFS D'ABSENCES RECONNUES JUSTIFIÉES SUR PRÉSENTATION DE PIÈCES JUSTIFICATIVES


-maladie ou accident ;
-décès d'un parent au premier et second degré ; toute dérogation est laissée à l'appréciation du directeur de l'institut ;
-mariage ou PACS ;
-naissance ou adoption d'un enfant ;
-fêtes religieuses (dates publiées au Bulletin officiel de l'éducation nationale) ;
-journée défense et citoyenneté ;
-convocation préfectorale ou devant une instance juridictionnelle ;
-participation à des manifestations en lien avec leur statut d'étudiant et leur filière de formation.