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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2018-282 du 18 avril 2018 portant intégration des membres du corps des inspecteurs des affaires maritimes dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ou dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2018-282 du 18 avril 2018 portant intégration des membres du corps des inspecteurs des affaires maritimes dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ou dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat)


I. - Les inspecteurs des affaires maritimes intégrés dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat sont reclassés, au 1er janvier 2017, conformément au tableau de correspondance suivant :


Grade d'origine

Grade d'intégration

Ancienneté d'échelon conservée dans la limite
de la durée de l'échelon d'accueil

Inspecteur principal des affaires
maritimes de 1re classe

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

4e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

8e échelon

Sans ancienneté

2e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

6e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

Inspecteur principal des affaires
maritimes de 2e classe

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

6e échelon

6e échelon

Sans ancienneté

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Inspecteur des affaires maritimes

Ingénieur des travaux publics de l'Etat

12e échelon

10e échelon

Sans ancienneté

11e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

8e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

9e échelon

7e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon

6e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majorée d'un an

3e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté


II. - Les inspecteurs des affaires maritimes intégrés dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat sont reclassés, au 1er janvier 2017, conformément au tableau de correspondance suivant :


Grade d'origine

Grade d'intégration

Ancienneté d'échelon conservée dans la limite
de la durée de l'échelon d'accueil

Inspecteur principal des affaires maritimes de 1re classe

Attaché principal

4e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

9e échelon

Sans ancienneté

2e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

Inspecteur principal des affaires maritimes de 2e classe

Attaché principal

6e échelon

7e échelon

Sans ancienneté

5e échelon

6e échelon

Sans ancienneté

4e échelon

5e échelon

Sans ancienneté

3e échelon

4e échelon

Sans ancienneté

2e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

1er échelon

2e échelon

Sans ancienneté

Inspecteur des affaires maritimes

Attaché

12e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise


III. - Lorsque l'application des dispositions du I conduit à classer un inspecteur des affaires maritimes à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'il percevait dans son ancienne situation, il conserve, à titre personnel, le bénéfice de cet indice brut antérieur, jusqu'au jour où il bénéficie dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat d'un indice brut au moins égal.