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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 avril 2018 portant diverses dispositions relatives au recrutement, à la formation, aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale en outre-mer)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 avril 2018 portant diverses dispositions relatives au recrutement, à la formation, aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale en outre-mer)


Au deuxième alinéa de l'article 6 du même arrêté, les mots : « deux fois » sont supprimés.