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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 avril 2018 portant diverses dispositions relatives au recrutement, à la formation, aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale en outre-mer)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 avril 2018 portant diverses dispositions relatives au recrutement, à la formation, aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale en outre-mer)


Au troisième alinéa de l'article 4 du même arrêté, après les mots : « directeurs départementaux de la sécurité publique » sont insérés les mots : « ou directeurs de la sécurité publique ».