Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 avril 2018 portant diverses dispositions relatives au recrutement, à la formation, aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale en outre-mer)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 avril 2018 portant diverses dispositions relatives au recrutement, à la formation, aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale en outre-mer)


Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 janvier 2011 susvisé, les mots : « les groupes d'intervention de la police nationale d'outre-mer (GIPN) » sont supprimés.