Article AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2018, Mme BALLET (Patricia, Rosa, Sylvie), épouse SCHNEEGANS, est nommée notaire à la résidence de Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), office créé.