Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune)

Au troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 12 novembre 2015 susvisé, après les mots IRRIG _ 04 et 05, ajouter les mots :
« et, à partir de la campagne 2018, PHYTO _ 02 et 03, PHYTO à IFT _ 04,05,06,14,15,16 »