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Article 15 AUTONOME (Délibération n° 2018/CA/03 du 29 mars 2018 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 15 AUTONOME (Délibération n° 2018/CA/03 du 29 mars 2018 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)


L'article 722-17 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa du 2° est ainsi rédigé :
« A 50 % des dépenses liées à la réalisation du sous-titrage en anglais et à 45 % pour chacune des autres versions étrangères, dans la limite de : » ;
2° Le premier alinéa du 4° est ainsi rédigé :
« A 50 % des dépenses liées à la réalisation de la voix off en anglais et à 45 % pour chacune des autres versions étrangères, dans la limite de : » ;
3° Aux 6°, 7° et 9°, le taux : « 45% » est remplacé par le taux : « 50 % ».