Articles

Article 13 AUTONOME (Délibération n° 2018/CA/03 du 29 mars 2018 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 13 AUTONOME (Délibération n° 2018/CA/03 du 29 mars 2018 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)


L'article 721-18 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article 721-6 » sont remplacés par les mots : « aux 1° à 5° de l'article 721-6 » ;
2° Au 11°, après les mots : « Opérations spéciales de promotion, » sont insérés les mots : « y compris celles destinées à accompagner la sortie à l'étranger en coopération avec le distributeur local, » ;
3° Le 14° est ainsi rédigé :
« 14° Formatage d'une œuvre cinématographique faisant appel aux techniques stéréoscopiques ou destinée à une représentation sur écran géant ou immersif au sens du 8° de l'article 621-20. »