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Article 11 AUTONOME (Délibération n° 2018/CA/03 du 29 mars 2018 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 11 AUTONOME (Délibération n° 2018/CA/03 du 29 mars 2018 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)


L'article 721-15 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 10 % » ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « cinématographiques » est supprimé ;
3° Au troisième alinéa, le mot : « cinématographiques » et les mots : « cinématographiques de longue durée » sont supprimés ;
4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les majorations prévues aux 1° et 2° ne peuvent être cumulées. »