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Article 9 AUTONOME (Délibération n° 2018/CA/03 du 29 mars 2018 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 9 AUTONOME (Délibération n° 2018/CA/03 du 29 mars 2018 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)


Après le 5° de l'article 721-6, il est ajouté un 6° ainsi rédigé :
« 6° Les œuvres audiovisuelles ayant bénéficié d'une aide financière automatique ou sélective à la production audiovisuelle et pour lesquelles l'agrément de distribution a été délivré. »