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Article 1 AUTONOME (Décision du 12 avril 2018 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))

Article 1 AUTONOME (Décision du 12 avril 2018 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))


La décision du 29 octobre 2012 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
Le vingt et unième alinéa (IX) est remplacé par les dispositions suivantes :
« IX. - Délégation est donnée à Mme Audrey GIORGETTI, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, toutes conventions de stage gratifiées ou effectuées à titre gratuit et tous certificats se rapportant aux stages gratifiés dans la limite des attributions du service des ressources humaines de la direction administrative et financière du service à compétence nationale “Archives nationales” ».