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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2018 portant délégation de signature (division des cabinets))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2018 portant délégation de signature (division des cabinets))


Délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail et de la ministre des sports, dans la limite de leurs attributions, et dans la limite des attributions du haut-commissaire à la réforme des retraites, du haut-commissaire à la transformation des compétences et du délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés :
M. Etienne Fischer, administrateur civil hors classe ;
Mme Isabelle Josse, attachée hors classe ;