1° A l'annexe A de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, la ligne relative à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense est supprimée.
2° Le 3 de l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. La direction de la maintenance aéronautique ».
3° A l'article 1er de l'arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants susvisé, les mots : « le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense » sont remplacés par les mots : « le directeur de la maintenance aéronautique ».
4° Le septième alinéa de l'article 20 de l'arrêté du 3 mai 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
«-un représentant de la direction de la maintenance aéronautique ; ».
5° A l'avant-dernier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 13 mai 2014 susvisé, les mots : « et le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, » sont remplacés par les mots : « et le directeur de la maintenance aéronautique, ».
6° A l'article 20 de l'arrêté du 20 mars 2015 susvisé, après le 1°, il est inséré un 1-1° ainsi rédigé :
« 1-1° La direction de la maintenance aéronautique » ;
7° Dans le tableau figurant à l'annexe II de l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense susvisé, la ligne relative au chef du service contrats finances de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense est supprimée.
8° Dans le tableau figurant à l'annexe II de l'arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense susvisé, il est ajouté la ligne suivante :
|
Direction de la maintenance aéronautique |
P. 144, P. 146, P. 178, P. 212 |