I.-Dans les tableaux figurant aux articles D. 2441-3, D. 2451-3, D. 2461-4 et D. 2471-5 du même code, la ligne :
«
|
Articles D. 2362-2 à D. 2362-4-1 |
Résultant du décret n° 2017-320 du 10 mars 2017 |
»
est remplacée par les lignes suivantes :
«
|
Article D. 2362-2 |
Résultant du décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique |
|
Articles D. 2362-3 à D. 2362-4-1 |
Résultant du décret n° 2017-320 du 10 mars 2017 |
».
II.-Dans les tableaux figurant aux articles R. 3541-3, R. 3551-3, R. 3561-3 et R. 3571-3 du même code :
1° La ligne :
«
|
Article R. 3224-8 |
Résultant du décret n° 2014-480 du 13 mai 2014 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
|
Article R. 3224-8 |
Résultant du décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique |
» ;
2° La ligne :
«
|
Articles R. 3232-11 à R. 3232-38 |
Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 |
»
est remplacée par les lignes suivantes :
«
|
Articles R. 3232-11 à R. 3232-29 |
Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 |
|
Articles R. 3241-26 à R. 3241-33 |
Résultant du décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique |
».