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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique)


I.-Dans les tableaux figurant aux articles D. 2441-3, D. 2451-3, D. 2461-4 et D. 2471-5 du même code, la ligne :
«


Articles D. 2362-2 à D. 2362-4-1

Résultant du décret n° 2017-320 du 10 mars 2017


»
est remplacée par les lignes suivantes :
«


Article D. 2362-2

Résultant du décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique

Articles D. 2362-3 à D. 2362-4-1

Résultant du décret n° 2017-320 du 10 mars 2017


».
II.-Dans les tableaux figurant aux articles R. 3541-3, R. 3551-3, R. 3561-3 et R. 3571-3 du même code :
1° La ligne :
«


Article R. 3224-8

Résultant du décret n° 2014-480 du 13 mai 2014


»
est remplacée par la ligne suivante :
«


Article R. 3224-8

Résultant du décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique


» ;
2° La ligne :
«


Articles R. 3232-11 à R. 3232-38

Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017


»
est remplacée par les lignes suivantes :
«


Articles R. 3232-11 à R. 3232-29

Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017

Articles R. 3241-26 à R. 3241-33

Résultant du décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique


».