Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
1° Les mots « Catégorie fixée au III de l'article R. 543-258 » sont remplacés par les mots « Intitulé de la catégorie de produits chimiques (dans l'ordre fixé par le III de l'article R. 543-228 » ;
2° Les mots « Produits d'entretien spéciaux et de protection » sont remplacés par les mots « Produits d'entretien spéciaux ou de protection » ;
3° A la ligne « Autres produits de traitement de piscine que ceux figurant dans la catégorie 9 » les cellules des première, troisième et quatrième colonnes sont fusionnées ;
4° Après la ligne « Autres produits de traitement de piscine que ceux figurant dans la catégorie 9 », est insérée la nouvelle ligne suivante :
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Générateurs d'aérosols à fonction extinctrice |
Aérosols : ≤ 1 kg ou 1 l |
5° Le mot « phytosanitaires » est remplacé par le mot « phytopharmaceutiques » ;
6° Après les mots « préparations naturelles peu préoccupantes », les mots « (y compris les herbicides et les fongicides) » sont remplacés par les mots « composées exclusivement de substances de base » ;
7° Après les mots « engrais organiques », sont ajoutés les mots « et des préparations naturelles peu préoccupantes composées exclusivement de substances naturelles à usage biostimulant ».