Article 2 AUTONOME (Décision du 3 avril 2018 portant abrogation de la décision du 15 décembre 2015 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle pour le programme 152 - Gendarmerie nationale)

Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur le jour suivant celui de la signature.