Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-190 du 21 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM)
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-684 du 25 septembre 2013 pour l'exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 octobre 2018.