Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2018 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2018 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport)


Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à Saint-Barthélemy est réparti ainsi qu'il suit :


AÉRODROME

POURCENTAGE
de répartition

SAINT-BARTHÉLEMY

100,000