Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-275 du 16 avril 2018 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires)

Au tableau de l'annexe au décret du 30 octobre 2014 susvisé, les mots : « et les certificats de travail maritime » et les mots : « et L. 5514-1 » sont supprimés.