Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2018 relatif aux modalités d'instruction des demandes d'inscription des collections de ressources génétiques au registre européen des collections et aux modalités de contrôle des procédures de gestion y afférentes)

Le secrétariat du comité d'experts, chargé de préparer les séances, de veiller au suivi et à la mise en œuvre des recommandations, est assuré par les services du Groupement d'intérêt scientifique (GIS) IBISA.
Les frais de fonctionnement du comité d'experts sont également pris en charge par le GIS IBISA.