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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2018 relatif aux modalités d'instruction des demandes d'inscription des collections de ressources génétiques au registre européen des collections et aux modalités de contrôle des procédures de gestion y afférentes)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2018 relatif aux modalités d'instruction des demandes d'inscription des collections de ressources génétiques au registre européen des collections et aux modalités de contrôle des procédures de gestion y afférentes)


Le comité d'experts est composé de quinze à vingt membres représentatifs des disciplines des sciences du vivant concernées.
Les experts sont désignés par arrêté du ministre chargé de la recherche sur proposition des établissements publics de recherche concernés d'une part, et, d'autre part, pour au plus un tiers d'entre eux, sur proposition des établissements privés de recherche sollicités à cet effet.
Les experts sont nommés pour une période de quatre ans renouvelable une fois.
Les membres du comité d'experts dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit sont remplacés pour la durée du mandat restant à courir par un membre désigné dans les mêmes conditions que celui qu'il remplace.
Le comité d'experts désigne en son sein un président par scrutin uninominal majoritaire à un tour.
La composition du comité d'experts concourt à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes.
L'essentiel de l'activité des experts est effectué selon des procédures dématérialisées. Néanmoins, le comité d'experts se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président, qui en arrête l'ordre du jour.