Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 avril 2018 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route)

L'arrêté du 21 juillet 2008 modifié relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier du transport interurbain de voyageurs est abrogé à compter du 7 août 2018.