Article 6 AUTONOME (Décision n° 2018-175 du 21 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association régionale d'animation pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem)

La présente décision sera notifiée à l'Association régionale d'animation et publiée au Journal officiel de la République française.